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Le point sur le Programme de TRG pour micro-projets 2016

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) se prépare en vue du lancement de la version 4.0 du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) pour micro-projets, prévu pour le milieu de 2016.

Plusieurs modifications seront apportées :

  • Une nouvelle catégorie de tarifs sera établie pour les installations solaires photovoltaïques sur toit d’une puissance de 6 kW ou moins. Le tarif actuellement établi pour 2016 à l’égard de ces installations continuera de s’appliquer aux installations ayant une puissance supérieure à 6 kW.
  • Le comptage en série sera autorisé pourvu que la société de distribution locale le permette.
  • Les installations devront être raccordées au réseau dans les 180 jours suivant la réception d’un avis d’approbation de la demande.
  • Tous les demandeurs doivent produire une déclaration signée et notariée confirmant qu’ils ont accès à leur page d’accueil Mon micro-projet et qu’ils comprennent les règles et les autres aspects du Programme de TRG pour micro-projets.
  • De nouvelles dispositions régiront les paiements en cas de violation d’un contrat conclu dans le cadre du Programme de TRG pour micro-projets.

La nouvelle catégorie de tarifs pour les installations photovoltaïques sur toit ayant une puissance de 6 kW ou moins s’appliquera uniquement aux demandes présentées en vertu de la version 4.0 du Programme de TRG pour micro-projets. Toutes les demandes présentées en vertu de la version 3.3 pour lesquelles aucun avis d’approbation n’aura été émis au moment du lancement de la version 4.0 seront annulées. Les requérants qui souhaitent poursuivre la démarche devront présenter une nouvelle demande en vertu de la version 4.0.

Restez à l’affût des mises à jour et de la nouvelle information sur la version 4.0 d sur le site Web du Programme de TRG pour micro-projets.