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Message à afficher sur le site Web du Programme de TRG pour micro-projets

​Le 17 septembre 2015 : Publication de la grille tarifaire de 2016 pour les Programmes de TRG et de TRG pour micro-projets

La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) a affiché la nouvelle grille tarifaire des Programmes de TRG et de TRG pour micro-projets qui sera en vigueur en 2016. Cliquez ici pour la consulter.  

En réponse au questionnaire affiché le 17 juillet 2015 aux fins de la révision annuelle des tarifs, nous avions reçu 19 documents à la date limite du 14 août 2015. La SIERE tient à remercier les organisations et les personnes qui ont formulé des commentaires pour les besoins de cette révision. Pour consulter les quatre documents (en anglais seulement) présentés par des associations industrielles, cliquez sur les liens ci-après. Nous n'affichons par les 15 autres documents, car ils renferment des renseignements confidentiels.

La SIERE doit réviser chaque année les tarifs offerts aux producteurs dans le cadre des Programmes de TRG et de TRG pour micro-projets de manière à fournir aux consommateurs d'électricité ontariens une juste valeur, tout en offrant aux participants aux programmes un rendement équitable de leurs investissements. Une présentation affichée en ligne explique le contexte et donne des renseignements complémentaires concernant les tarifs de 2016. Cliquez ici pour avoir accès à la présentation (en anglais seulement). De plus, l'établissement des tarifs fait l'objet d'une foire aux questions. Cliquez ici pour y avoir accès. Cliquez ici pour y avoir accès.

La nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur le 1er janvier 2016 pour le Programme de TRG. Elle s'appliquera à tous les contrats conclus dans le cadre de ce programme après cette date.

La nouvelle grille entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2016 pour le Programme de TRG pour micro-projets. Elle s'appliquera aux avis d'approbation d'une demande émis à compter de cette date.

La prochaine révision des tarifs se déroulera plus tard en 2016. La grille tarifaire établie à la lumière des résultats en découlant entrera en vigueur le 1er janvier 2017.