Home > Francais > Le 25 avril 2016 – Mise à jour sur le programme

Le 25 avril 2016 – Mise à jour sur le programme

À compter de maintenant, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) cessera temporairement d’accepter les demandes au Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) pour micro-projets. Elle élabore actuellement les nouvelles dispositions pour la version 4 du programme, qui sera lancée en juillet.

La SIERE prend cette mesure pour protéger les consommateurs et l’intégrité du Programme de TRG pour micro-projets. Nous avons découvert au cours des dernières semaines plusieurs demandes incomplètes ou non conforme aux exigences. C’est pourquoi la SIERE a décidé de mettre en place la version 4 du programme avant de traiter de nouvelles demandes.

Au début d’avril, la SIERE a publié sur le site Web du Programme de TRG pour micro-projets un avis signalant aux participants qu’une nouvelle version du programme serait lancée au milieu de 2016 et annonçant des changements.

La prochaine version du programme prévoira une nouvelle exigence. Tous les demandeurs, et non seulement ceux qui désignent des mandataires, devront désormais produire une déclaration notariée ou attestée par un commissaire à l’assermentation. Cette nouvelle exigence devrait aider à faire en sorte que tous les demandeurs comprennent la nature et la procédure du programme, aient accès à la page d’accueil de Mon micro-projet et respectent les règles du programme.  

La version 4 comportera d’autres modifications par rapport à la version précédente :

  • Une nouvelle catégorie de tarifs sera établie pour les installations solaires photovoltaïques sur toit d’une puissance de 6 kW ou moins. Le tarif actuellement établi pour 2016 à l’égard de ces installations continuera de s’appliquer aux installations ayant une puissance supérieure à 6 kW.
  • Le comptage en série sera autorisé pourvu que la société de distribution locale le permette.
  • Les installations de production devront être raccordées au réseau dans les 180 jours suivant la réception d’un avis d’approbation de la demande.
  • De nouvelles dispositions s’appliqueront aux paiements en cas de violation d’un contrat conclu dans le cadre du Programme de TRG pour micro-projets.

Si vous avez présenté une demande au Programme de TRG pour micro-projets, veuillez consulter votre page d’accueil Mon micro-projet pour suivre son état d’avancement. Nous continuerons de traiter les demandes déjà reçues.