Skip Links
Protection de la vie privée

Protection de la vie privée

Mis à jour le 26 Septembre 2018

 

La Société indépendante d’exploitation du réseau de l’électricité (la « SIERE »)1) respecte votre vie privée et s’engage à préserver l’exactitude et la confidentialité de vos renseignements personnels et à les protéger.

La présente politique en matière de protection de la vie privée :

  • Décrit les types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir, la façon dont nous pourrions les utiliser et les personnes avec lesquelles nous pourrions les partager.
  • Décrit les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des renseignements.
  • Vous indique comment vous pouvez communiquer avec nous pour examiner et mettre à jour vos renseignements personnels ou discuter de questions ou de préoccupations que vous pourriez avoir au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

La présente politique en matière de protection de la vie privée s’applique à tous les renseignements qui permettent de vous identifier et qui sont recueillis, utilisés ou communiqués par la SIERE, y compris sur tout site Web de la SIERE qui contient un lien vers la présente politique en matière de protection de la vie privée ou présente celle‑ci (chacun, un « site Web »). Les renseignements personnels désignent les renseignements qui permettent d’identifier une personne, à l’exclusion des renseignements associés à une personne d’une manière professionnelle ou commerciale et n’ayant aucun lien avec des éléments de nature personnelle. Nous recueillons également des renseignements regroupés à votre sujet qui ne vous identifient pas et qui ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels.

    En utilisant le présent site Web, vous consentez à vous conformer à la présente politique en matière de protection de la vie privée ainsi qu’aux modalités d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le présent site Web.

      En vertu de quel pouvoir la SIERE est-elle autorisée à recueillir des renseignements à mon sujet et à quelles règles en matière de protection de la vie privée se conforme‑t‑elle?

      La SIERE est une organisation sans but lucratif et sans capital‑actions établie sous le régime de la Loi de 1998 sur l’électricité. La Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et les alinéas 6(1)i) et 6(1)p) de la Loi de 1998 sur l’électricité confèrent à la SIERE le pouvoir de recueillir des renseignements personnels à votre sujet et au sujet de vos activités liées à l’énergie. La SIERE se conforme aux règles en matière de protection de la vie privée qui figurent dans la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (LAIPVP).

      Quels sont les types de renseignements me concernant que la SIERE recueille et utilise et comment les utilise‑t‑elle?

      Nous recueillons et utilisons et pourrions communiquer des renseignements à votre sujet afin de nous acquitter du mandat qui nous est conféré par la loi, soit l’exploitation des marchés administrés par la SIERE, l’exercice d’activités qui font la promotion de la conservation de l’électricité et d’une utilisation efficiente de l’électricité et l’exercice d’activités qui soutiennent l’objectif d’assurer un approvisionnement en électricité et des ressources adéquats, fiables et sécuritaires en Ontario. Nous pouvons également utiliser des renseignements à votre sujet en vue d’administrer nos programmes et de communiquer avec vous à propos de nos programmes et services.

      Les programmes et activités suivants décrivent les principaux types de renseignements que nous recueillons et les principales utilisations que nous en faisons. Nous pourrions à l’occasion recueillir d’autres renseignements personnels ou utiliser les renseignements que nous détenons à d’autres fins. Le cas échéant, nous vous aviserons et, s’il y a lieu, vous demanderons votre consentement :

      • Programmes de conservation : Lorsque vous participez à un programme de conservation de la SIERE, y compris les programmes du Fonds pour un Ontario vert administrés par la SIERE, vous pouvez être tenu de nous fournir certains renseignements comme vos coordonnées, le nom de votre société de distribution locale (« SDL ») et les renseignements sur votre compte connexes, des renseignements sur des produits et votre consommation d’énergie passée ainsi que tout autre renseignement requis de sorte que nous puissions traiter votre demande ou vous accorder une remise et administrer le programme.
      • Concours : Lorsque vous vous inscrivez à un concours de la SIERE, vous nous fournissez vos coordonnées, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et numéro de compte de service d’électricité. Nous pourrions également vous demander de nous fournir des renseignements tels que le nom de votre SDL, votre consommation d’énergie passée et d’autres renseignements requis aux fins de l’administration du concours. Nous utiliserons ces renseignements pour en apprendre davantage au sujet de vos activités et besoins en matière d’énergie et, si vous choisissez de recevoir d’autres communications de la part de la SIERE, pour vous fournir des renseignements au sujet de nos programmes.
      • Programme de TRG pour microprojets (microFIT) : Si vous présentez une demande pour devenir un fournisseur dans le cadre du programme microFIT, la SIERE et votre SDL recueilleront les renseignements requis pour remplir votre demande et, si elle est approuvée, préparer votre contrat microFIT. Ces renseignements comprennent vos coordonnées, des renseignements au sujet de votre SDL et des détails au sujet du projet de production, notamment la capacité et le prix contractuel. En tant qu’agent de règlement agissant pour votre compte et celui de la SIERE, votre SDL recueille et conserve des renseignements concernant la production et les paiements relatifs à l’électricité fournie dans le cadre du programme microFIT. La SDL conserve ces renseignements sans les communiquer à la SIERE. Cependant, la SIERE peut auditer les livres de la SDL qui renferment ces renseignements ou autrement demander à la SDL de lui fournir des renseignements particuliers au sujet de la production et des paiements concernant votre approvisionnement en électricité. Sauf dans le cadre de tels audits ou demandes, la SIERE ne recueille pas de renseignements sur la production ou les paiements à l’égard de fournisseurs particuliers. Si vous ne présentez pas de demande, mais que vous êtes un client d’une SDL et que vous avez conclu une entente avec une société qui a présenté une demande pour fournir de l’électricité provenant d’une installation de production située sur votre immeuble, la SIERE obtiendra de cette société ou de la SDL votre nom ainsi que votre numéro de compte auprès de la SDL et l’adresse de votre immeuble. La SIERE reçoit de chaque SDL des renseignements regroupés sur la production et les paiements pour tous les fournisseurs, lesquels ne contiennent aucun renseignement personnel. La SIERE et la SDL recueillent vos renseignements aux fins de l’administration du programme microFIT, y compris conclure des ententes de raccord pour l’installation de production, acheter de l’électricité et fournir des rapports à des agences de réglementation et à d’autres entités gouvernementales et à d’autres fins réglementaires, ou comme l’exige la loi. Les renseignements fournis à ces agences et entités à ces fins pourraient être communiqués au public conformément à des exigences prévues par la réglementation et aux dispositions de la LAIPVP.
      • Évaluation, mesure, vérification et recherche : La SIERE utilise les renseignements personnels obtenus auprès de vous ou de tiers (comme des sociétés de distribution locales) pour lui permettre d’évaluer ses programmes et d’en mesurer les résultats. Elle peut également recueillir des renseignements personnels dans le cadre d’études de marché, y compris des renseignements au sujet des caractéristiques et des préférences des consommateurs. La SIERE utilise ces renseignements pour évaluer ses propres programmes et produire des rapports. Les renseignements permettant d’identifier une personne qui sont recueillis dans le cadre de ces activités ne sont pas communiqués à des tiers, sauf comme il est indiqué dans la présente politique en matière de protection de la vie privée.
      • Service à la clientèle : Si vous communiquez avec l’un de nos représentants du service à la clientèle ou l’un de nos centres d’appel, nous vous demanderons de nous fournir des renseignements comme vos nom, adresse et numéro de compte auprès de votre distributeur d’électricité, pour pouvoir répondre à vos questions. Nous conserverons ces renseignements afin d’être en mesure de mieux vous servir la prochaine fois que vous communiquerez avec nous.
      • Sociétés de distribution locales : Dans le cadre de votre utilisation d’électricité, votre SDL recueille et conserve certains renseignements personnels à votre sujet, notamment vos coordonnées, votre consommation d’électricité et votre utilisation passée. Si vous êtes un fournisseur dans le cadre du programme microFIT, votre SDL recueille également certains renseignements personnels en vue de s’acquitter de son rôle dans le cadre du programme microFIT, notamment vos coordonnées, des détails au sujet de l’installation de production, de la production d’électricité et des paiements. La SIERE peut exiger que votre SDL lui fournisse ces renseignements aux fins d’administration de ses programmes ainsi que d’audit et de réglementation.
      • Site Web : Sur notre site Web, nous recueillons les renseignements personnels que vous pourriez nous fournir dans le cadre de votre participation à un programme en remplissant un formulaire de demande, en vous abonnant à des publications en ligne ou volontairement. Les renseignements personnels recueillis auprès de vous peuvent être regroupés aux renseignements d’autres services de la SIERE afin de fournir une meilleure expérience utilisateur, y compris adapter du contenu à vos besoins. Pour plus de détails sur les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site Web, veuillez vous reporter aux rubriques « Quels types de renseignement la SIERE recueille‑t‑elle lorsque je visite le site Web? » et « Comment le site Web utilise‑t‑il les témoins et autres technologies de suivi? »
      • Communications avec vous : Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous au sujet de nos programmes actuels et futurs, y compris procéder à des évaluations ou à des mesures, vous envoyer des avis et effectuer des études de marché. Nous pourrions également utiliser vos renseignements pour évaluer vos besoins futurs et communiquer avec vous au sujet de services, de programmes et de produits susceptibles de vous intéresser.
      • Autres utilisations des renseignements : En outre, nous pourrions utiliser vos renseignements aux fins d’audit de programmes et d’archivage, de sécurité, de recherche et d’analyse en vue d’exploiter et d’améliorer les technologies et services de la SIERE, et comme la loi pourrait autrement l’autoriser ou l’exiger.

      Quels types de renseignement la SIERE recueille‑t‑elle lorsque je visite le site Web?

      En règle générale, vous pouvez visiter le site Web sans indiquer qui vous êtes ni soumettre de renseignements personnels. Toutefois, nous et/ou nos fournisseurs de services recueillons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs du site Web et d’autres renseignements connexes, comme les pages consultées, le type de navigateur, la langue, le système d’exploitation et la durée moyenne de la visite sur notre site Web. Ces renseignements nous aident à comprendre l’activité de notre site Web, à le contrôler et à l’améliorer.

      Comment le site Web utilise‑t‑il les témoins et autres technologies de suivi?

      Notre site Web a recours à une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un tout petit élément de données que notre site Web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur, et ainsi nous permettre de vous reconnaître chaque fois que vous revenez. Nos sites Web utilisent aussi bien des témoins temporaires que des témoins persistants. Un témoin temporaire est utilisé en rapport avec une visite donnée sur notre site Web et expire après peu de temps, ou lorsque vous fermez votre navigateur Web. Un témoin persistant demeure dans votre appareil pendant une certaine période établie dans le témoin et permet de conserver vos renseignements et réglages pendant plus longtemps.

      Vous pouvez régler votre navigateur afin qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou qu’il refuse certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les témoins provenant de notre site Web, vous pourriez ne pas être en mesure de tirer parti de toutes ses fonctionnalités.

      Analyse des données : Nous pouvons également recourir à un tiers, comme Google Analytics, pour recueillir et analyser des données au sujet des pages du site Web qui ont été consultées (comme les pages les plus lues, la durée des visites, les termes recherchés et d’autres données) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience des utilisateurs et le site Web. Pour plus de renseignements ou pour désactiver Google Analytics au moyen du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, se reporter aux pages « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la protection de la vie privée ».

      Comment la SIERE fait‑elle pour m’informer des raisons pour lesquelles elle a besoin de mes renseignements?

      Lorsque nous recueillerons des renseignements personnels auprès de vous, nous vous dirons les raisons pour lesquelles nous les demandons. Vous pouvez refuser de fournir des renseignements personnels à la SIERE ou refuser que des témoins soient placés dans votre navigateur; toutefois, certaines caractéristiques ou certains services pourraient ne pas fonctionner de manière appropriée. Si nous devons recueillir des renseignements personnels auprès d’un tiers, comme votre SDL, afin d’exploiter ou d’administrer un programme, nous vous le dirons clairement lorsque vous adhérerez au programme. Si nous prévoyons utiliser ou communiquer certains de vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles nous les avons obtenus à l’origine, nous vous en aviserons et nous obtiendrons votre consentement à cet égard. Parfois, vous serez appelé à donner votre consentement de manière expresse (comme en cochant une case ou en cliquant sur une page Web). D’autres fois, nous pourrons obtenir votre consentement de manière implicite en vous demandant de fournir les renseignements aux fins indiquées, mais sans votre consentement exprès, comme lorsque vous demandez une remise, participez à un concours, répondez à un sondage ou déposez une demande de participation à un programme. Dans ces circonstances, votre consentement sera implicite si vous nous fournissez les renseignements demandés.

      Toutefois, vous pouvez nous aviser à tout moment que vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements à une fin qui n’était pas indiquée au moment où nous les avons recueillis ou qui n’est pas nécessaire pour effectuer une transaction (comme obtenir une remise), en communiquant avec nous de l’une ou l’autre des façons décrites à la fin de la présente politique en matière de protection de la vie privée.

      Pendant combien de temps la SIERE conserve‑t‑elle mes renseignements?

      Nous conservons vos renseignements tant que nous en avons besoin pour les fins indiquées lorsque vous nous les avez fournis ou pour toutes les autres fins que nous indiquons et auxquelles vous consentez, et pendant un certain temps par la suite pour, notamment, vous donner le temps de poser des questions au sujet de leur utilisation. Nous pouvons conserver des renseignements plus longtemps aux fins d’audit interne, de respect de la réglementation ou de contrôle de la qualité.

      La SIERE partage‑t‑elle les renseignements qu’elle obtient à mon sujet avec des tiers?

      La SIERE peut partager certains de vos renseignements personnels avec votre SDL ou d’autres tiers, comme le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique (le « Fonds pour un Ontario vert »), relativement à l’administration de ses programmes. De plus, nous pouvons communiquer des renseignements à votre sujet et au sujet de votre participation aux programmes de la SIERE, y compris les programmes du Fonds pour un Ontario vert administrés par la SIERE, à des fins réglementaires ou aux autres fins autorisées par la loi, y compris à d’autres agences gouvernementales provinciales et d’autres entités, comme la Commission de l’énergie de l’Ontario et le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.

      Pour administrer nos remises, nos concours et d’autres programmes de conservation d’énergie, la SIERE peut autoriser ses fournisseurs de services à recueillir vos renseignements pour son compte et peut fournir d’autres renseignements personnels vous concernant à ces entreprises. De plus, la SIERE peut fournir certains de vos renseignements personnels à d’autres tiers, comme un technicien ou un entrepreneur, afin d’administrer un programme. Ces fournisseurs de services et ces tiers n’ont pas reçu l’autorisation de notre part d’utiliser ou de communiquer vos renseignements, sauf s’il est nécessaire de le faire pour exécuter des services pour notre compte ou pour se conformer à des obligations prévues par la loi. Dans certains cas, nos fournisseurs de services peuvent être situés hors du Canada (p. ex., aux États‑Unis) et, ainsi, vos renseignements personnels pourraient être transférés hors du Canada aux fins de traitement et de stockage, et seraient assujettis aux lois du territoire dans lequel ils ont été transférés. Les lois des autres territoires peuvent différer de celles de l’Ontario et du Canada en ce qui a trait à la communication des renseignements personnels aux agences gouvernementales.

      Comment la SIERE protège‑t‑elle les renseignements personnels?

      Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques et matérielles pour protéger les renseignements personnels que nous avons en notre possession contre toute communication, utilisation, modification et destruction non autorisées. Ces mesures varient selon la sensibilité et la nature des renseignements et comportent des dispositifs de sécurité matériels, organisationnels et technologiques appropriés. La SIERE exige que tous ses fournisseurs de services qui recueillent et traitent des renseignements personnels pour son compte utilisent des mesures de sécurité équivalentes à celles que la SIERE a mises en place. Nous rappelons que les communications par Internet sont susceptibles d’être interceptées, utilisées ou modifiées par des personnes autres que le destinataire visé. Même si la SIERE a mis en place certaines mesures pour réduire un tel risque, les transmissions par Internet à destination ou en provenance de la SIERE sont quand même vulnérables. Si vous choisissez de communiquer par Internet, vous le faites à vos propres risques.

      Comment la SIERE met‑elle à jour sa politique en matière de protection de la vie privée?

      Les programmes de la SIERE seront modifiés au fil du temps. La présente politique en matière de protection de la vie privée sera mise à jour périodiquement pour refléter de telles modifications et les modifications correspondantes apportées à nos pratiques en matière d’information. Chaque fois que nous modifierons la présente politique en matière de protection de la vie privée, nous modifierons la date figurant sur celle‑ci pour indiquer que des modifications y ont été apportées. Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques en matière d’information et les modalités de la présente politique en matière de protection de la vie privée, et d’appliquer les nouvelles pratiques à tous les renseignements personnels que nous détenons. En utilisant le site Web de la SIERE ou en participant à l’un ou l’autre de ses programmes, vous acceptez les modalités de la présente politique en matière de protection de la vie privée telles qu’elles sont formulées à ce moment‑là. Si vous accédez au site Web de la SIERE ou participez à l’un de ses programmes après la publication d’une nouvelle version de la politique en matière de protection de la vie privée, vous serez réputé avoir accepté la présente politique dans sa version modifiée. La SIERE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente politique en matière de protection de la vie privée en tout temps, sans préavis. Nous vous encourageons à examiner la présente politique en matière de protection de la vie privée périodiquement.

      Le site Web de la SIERE contient‑il des liens vers d’autres sites Web?

      Le site Web de la SIERE peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui fonctionnent indépendamment de la SIERE et qui échappent à son contrôle. Nous fournissons des liens vers d’autres sites Web uniquement par souci de commodité et d’information. Ces autres sites Web peuvent avoir leur propre politique en matière de protection de la vie privée, de sorte que, si vous les visitez, nous vous suggérons d’examiner leur politique. La SIERE n’est pas responsable des renseignements qui sont fournis ou recueillis par ces sites Web ni des autres utilisations que peuvent en faire ces sites Web.

      Comment puis‑je examiner et mettre à jour ou corriger mes renseignements personnels?

      Sur demande écrite, la SIERE vous donnera accès à vos renseignements personnels et vous donnera l’occasion de lui demander de mettre à jour ou de corriger vos renseignements personnels qui se révèlent inexacts. Sur demande écrite, vous pouvez examiner l’un ou l’autre des renseignements que nous avons à votre sujet dans nos dossiers et vous pouvez également apprendre comment nous les avons utilisés et à qui nous les avons communiqués. Ce droit est assujetti à certaines dispenses en vertu de la LAIPVP, par exemple lorsque la communication des renseignements révélerait les renseignements personnels de quelqu’un d’autre ou lorsque les renseignements font l’objet d’un privilège juridique. Si vous souhaitez examiner, mettre à jour ou corriger vos renseignements, vous pouvez le faire en communiquant avec nous en utilisant l’une des options prévues ci‑après.

      Comment puis‑je communiquer avec la SIERE?

      Si vous aimeriez que nous mettions à jour ou corrigions vos renseignements ou si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des pratiques de la SIERE en matière de protection de la vie privée, de vos renseignements personnels ou de l’administration de la LAIPVP, veuillez communiquer avec nous aux adresses ou aux numéros suivants :

      Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité
      À l’attention de l’agent de protection de la vie privée
      120 Adelaide Street West, Suite 1600
      Toronto (Ontario) M5H 1T1
      Téléphone : 416 969‑6277
      Télécopieur : 416 969‑6383
      Courriel : privacy@ieso.ca

      Nous vous répondrons dès que possible.

      Avec qui puis‑je communiquer pour obtenir d’autres renseignements?

      Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des pratiques de la SIERE en matière de protection de la vie privée, de vos renseignements personnels ou de l’administration de la LAIPVP qui demeurent non résolues après avoir communiqué avec notre agent de protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario aux adresses ou aux numéros suivants :

      Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
      2 Bloor Street East, Suite 1400
      Toronto (Ontario) M4W 1A8
      info@ipc.on.ca

      Téléphone : 416 326‑3333
      Appels interurbains : 1 800 387‑0073 (en Ontario)
      ATS : 416 325‑7539
      To contact the bilingual communication agent, please call 416 326‑4804.

      Télécopieur : 416 325‑9195

                            

      1)     En date du 1er janvier 2015, la SIERE et l’Office de l’électricité de l’Ontario (collectivement, les « entités englobées ») ont fusionné pour former une nouvelle entreprise qui a poursuivi ses activités sous le nom de la SIERE. La présente politique en matière de protection de la vie privée s’applique à tous les renseignements recueillis par les entités englobées avant le 1er janvier 2015.