Skip Links
Home > Get Involved > microFIT Program > News, Bi-weekly Reports and Archives > Cible d'approvisionnement de 50 MW atteinte le 1er décembre 2017

microFIT Program

The microFIT Program supports the development of small renewable energy projects, such as solar panel installations. Home owners and other program participants get paid for the power they produce at a guaranteed rate, earning a return on their investment and contributing to a cleaner environment. 

Cible d'approvisionnement de 50 MW atteinte le 1er décembre 2017

Le 1er décembre 2017, le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) pour micro-projets a atteint la cible d’approvisionnement de 50 MW fixée pour l’année en cours. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) cesse donc d’accepter les demandes dans le cadre de ce programme. La période de présentation des demandes au Programme de TRG pour micro-projets prend officiellement fin. Comme le précisait la Mise à jour sur le programme en date du 14 novembre 2017, la SIERE traitera les demandes présentées avant la date à laquelle elle a cessé de les accepter ou à cette date uniquement si une capacité est dégagée dans la cible d’approvisionnement avant le 29 décembre 2017. En outre, la SIERE cessera de traiter toute demande non imputée à la cible d’approvisionnement annuelle (c’est-à-dire une demande à laquelle l’état d’avancement « En attente de l’offre de raccordement de la SDL » n’aura pas été attribué) avant le 29 décembre 2017.

La SIERE continuera de traiter conformément aux règles du Programme de TRG pour micro-projets les demandes auxquelles l’état d’avancement « En attente de l’offre de raccordement de la SDL » aura été attribué au plus tard le 29 décembre 2017.

En vertu d’une directive émise par le ministre de l’Énergie le 5 avril 2016 (en anglais seulement), la SIERE doit cesser le 31 décembre 2017 d’accepter les demandes présentées au Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) pour micro-projets. Cette directive a aussi fixé à 50 MW la cible d’approvisionnement annuelle.

Ceux qui souhaitent produire de l’énergie renouvelable à petite échelle peuvent envisager de communiquer avec leur société de distribution locale afin de déterminer si des possibilités de facturation nette sont offertes dans leur secteur. Le ministère de l’Énergie a récemment publié le Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario. Entre autres, ce plan explique comment le gouvernement améliore le programme de facturation nette afin de donner aux entreprises et aux consommateurs plus d’occasions de produire et de stocker de l’électricité renouvelable. Pour en savoir plus sur la facturation nette en Ontario, veuillez communiquer avec votre société de distribution locale.

La SIERE remercie tous ceux qui ont manifesté leur intérêt pour le Programme de TRG pour micro-projets ou qui y ont participé. Depuis son lancement en 2009, plus de 26 000 contrats totalisant plus de 230 MW d’énergie renouvelable ont été attribués aux participants.