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microFIT Program

Ontario’s microFIT Program has resulted in more than 26,000 contracts and has encouraged individuals, schools, municipalities, co-operatives and Indigenous communities to participate in clean energy projects and make meaningful contributions to a cleaner environment.

Mise à jour sur le programme : attentes du Programme de TRG pour micro-projets - 17 novembre 2016

Plus tôt cette année, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a exprimé ses préoccupations concernant certains comportements observés sur le marché. Elle a alors cessé d’accepter les demandes jusqu’à ce que les améliorations visant à mieux protéger l’intégrité du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) pour micro-projets et de ses participants puissent être intégrées dans la version 4 du programme.

Depuis le lancement de la version 4, la SIERE a continué de relever des irrégularités dans les processus de présentation des demandes et d’administration des contrats. Elle aimerait s’assurer que les participants disposent d’information suffisante pour prendre des décisions éclairées concernant leur participation au programme lorsqu’ils font appel à des mandataires. C’est pourquoi la SIERE a renforcé ses processus d’examen des demandes, ce qui a allongé le délai de traitement.

La SIERE souhaite rappeler aux candidats, aux titulaires de contrat et aux mandataires leurs responsabilités en ce qui a trait au Programme de TRG pour micro-projets.

  • Les candidats doivent :
  • Posséder, au sujet du Programme de TRG pour micro-projets, des renseignements complets et exacts qui ne les induisent pas en erreur.
  • Comprendre leur rôle et leurs responsabilités par rapport à la SIERE.
  • Présenter à la SIERE une demande complète et exacte.
  • Accepter (ou refuser) le contrat qui leur est offert; le cas échéant, gérer par eux-mêmes leur contrat via leur page d’accueil Mon micro-projet.
  • Après la signature du contrat, les titulaires doivent :
  • Amorcer et effectuer par eux-mêmes toute modification au contrat, cession du contrat ou résiliation volontaire
  • Les mandataires doivent :

La SIERE encourage les participants actuels et futurs au Programme de TRG pour micro-projets à prendre connaissance d’information utile affichée sur le site Web du programme :

Ce qu’il faut savoir

Recours à des tiers fournisseurs de services

Comme la protection des consommateurs est un aspect essentiel de l’intégrité du Programme de TRG pour micro-projets, la SIERE a affiché sur le site Web du programme une présentation définissant clairement ses propres attentes et les exigences du programme. Le but est de régler les problèmes actuels et de continuer à renforcer la protection des consommateurs et la conformité aux exigences du programme.